Conditions générales d'utilisation

Auto Wizard SA

Conditions générales de vente

Dans ces conditions, les titres ne sont utilisés qu'à titre de référence et n'affectent pas l'interprétation de ces conditions.

1. Définitions

(1) "Vendeur" désigne Auto Wizard SA, qui opère sous le nom de WheelWizard.

(2) "Acheteur" : la personne ou la société qui passe un contrat avec le vendeur.

(3) Le terme "contrat" désigne le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur.

(4) "Biens et services" : les biens ou services qui font l'objet du contrat et qui sont vendus à l'acheteur par le vendeur.

(5) On entend par "sociétés affiliées" d'une société ses filiales et ses sociétés holding, ainsi que les filiales de ses sociétés holding.

2. Contrats

(1) Chaque contrat de vente de biens ou de services par le vendeur est réputé incorporer les présentes conditions.

(2) Aucune modification ou ajout à ces conditions n'est effectif sans l'accord écrit préalable du vendeur.

(3) Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions générales émanant de l'acheteur ou auxquelles il fait référence.

3. Les prix

(1) Sauf accord écrit exprès du vendeur, le prix de vente des biens et services est le prix net des biens ou services hors TVA.

(2) Les prix indiqués peuvent faire l'objet de frais supplémentaires si l'état des biens à réparer n'est pas conforme à la description, ce qui nécessite un travail supplémentaire imprévu. Dans tous les cas, l'acheteur sera informé avant la prestation de tout service et devra accepter les nouveaux frais avant que le service ne puisse commencer.

4. Paiement

(1) Tous les paiements au titre du contrat sont exigibles à l'achèvement des travaux effectués ou des marchandises fournies.

(2) Si le vendeur accepte des conditions de crédit, le paiement doit être effectué par l'acheteur au vendeur dans un délai d'un mois à compter de la date de la facture correspondante, à moins que le vendeur n'en convienne autrement par écrit ou ne stipule par écrit d'autres conditions de paiement pour l'achat par l'acheteur des biens ou des services, auquel cas ces autres conditions de paiement prévalent.

(3) L'acheteur doit effectuer tous les paiements au vendeur en vertu d'un contrat et des présentes conditions, sans retenue, retrait, déduction, compensation ou demande reconventionnelle, dans toute monnaie acceptée par le vendeur, en fonds immédiatement disponibles.

(4) Le délai de paiement par l'acheteur est essentiel pour chaque contrat.

(5) L'acheteur doit payer au vendeur des intérêts sur tout montant en souffrance au taux de base de la Banque nationale suisse + 5%, qui peut varier de temps à autre, jusqu'au paiement effectif avant et après tout jugement, calculés sur une base journalière et composés mensuellement.

(6) Si des copies de factures sont nécessaires, il convient de nous en informer dans les 3 jours suivant la réception de la déclaration afin de garantir un paiement rapide.

(7) En aucun cas, une facture ne doit être payée partiellement ou d'autres paiements de factures ne doivent être retenus en raison d'autres litiges.

5. Prestation de services et risques

(1) Le vendeur s'efforcera raisonnablement de respecter toute date de livraison ou de service convenue entre l'acheteur et le vendeur ou, si aucune date n'est convenue, un délai raisonnable après la date de la commande, mais il ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un retard, quelle qu'en soit la cause.

(2) Si un service n'est pas accepté à l'arrivée à l'heure et à la date convenues, le vendeur se réserve le droit de facturer des frais de transport et d'autres frais.

(3) L'acheteur doit

(a) examiner la réparation ou les marchandises à l'achèvement des travaux ou de la livraison :

(b) notifier par écrit au vendeur tout dommage ou toute réparation non satisfaisante dans un délai de sept jours à compter de la date de la réparation.

(6) Aucune disposition des présentes conditions n'exclut, ne restreint ou ne limite la responsabilité du vendeur en vertu des lois applicables en Suisse :

(a) En cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence ou d'un manquement à une obligation.

(b) pour toute déclaration frauduleuse faite par le vendeur ou en son nom à l'acheteur en ce qui concerne le service fourni ; ou

(c) en ce qui concerne la responsabilité si et dans la mesure où, en vertu de la loi applicable, elle ne peut être exclue, restreinte ou limitée.

6. Force Majeure

Le vendeur peut, à son entière discrétion et sans responsabilité, annuler ou retarder la fourniture du service ou réduire le service fourni s'il est empêché, retardé ou entravé dans la fourniture du service en raison de circonstances qui échappent au contrôle raisonnable du vendeur ou de circonstances que le vendeur n'aurait pas pu contrôler ou prévenir.

7. Cession et sous-traitance

(1) L'acheteur ne peut céder, grever ou aliéner d'une autre manière tout ou partie de ses droits au titre d'un contrat ou des présentes.

conditions sans l'accord écrit préalable du vendeur, lequel accord peut être refusé par le vendeur à son entière discrétion sans en donner la raison.

(2) Le vendeur peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre d'un contrat et des présentes conditions.

8. Cas de défaut, résiliation et reprise de possession

(1) L'acheteur est en défaut en vertu d'un contrat et est réputé avoir répudié ce contrat si :

(a) l'acheteur ou l'un de ses affiliés ne paie pas rapidement tout montant dû et payable en vertu du contrat, ou ne respecte pas le contrat de quelque autre manière, ou

(b) l'acheteur ne paie pas, à la demande du vendeur, le prix des services ou tout autre montant dû en vertu du contrat ou des présentes conditions, après que : - l'acheteur n'a pas payé le prix des services ou tout autre montant dû en vertu du contrat ou des présentes conditions.

(i) des mesures sont prises pour que l'acheteur ou l'une des sociétés affiliées à l'acheteur fasse l'objet d'une forme quelconque de liquidation, d'administration, de mise sous séquestre, de mise sous séquestre administrative, de procédure d'insolvabilité, d'arrangement avec les créanciers en général, d'exécution de la garantie ou de reprise de possession ; ou

(ii) le vendeur a des motifs raisonnables de croire que l'acheteur est insolvable ou que les droits du vendeur à recevoir le paiement, ou ses intérêts dans les marchandises, sont ou seront menacés.

(2) Si la condition 8 (1) ci-dessus s'applique, le vendeur peut à tout moment (à sa discrétion, et sans préjudice de ses autres droits et recours contre l'acheteur et qu'il livre ou non d'autres biens ou services ou qu'il accepte ou non d'autres paiements) notifier par écrit à l'acheteur:- les éléments suivants

(a) suspendre la fourniture de tout service devant être fourni dans le cadre du contrat, ou résilier, annuler ou annuler le contrat

(b) déclarer immédiatement due et payable toute dette de l'acheteur envers le vendeur à quelque titre que ce soit ; et

(c) compenser toute dette du vendeur envers l'acheteur par toute dette de l'acheteur envers le vendeur, dans tous les cas, à quelque titre que ce soit.

9. Divers

(1) Les droits du vendeur ne sont pas affectés ou restreints par une concession, une indulgence ou une tolérance accordée à l'acheteur.

(2) Aucune renonciation par le vendeur à une violation d'un terme, d'une condition ou d'une disposition du contrat ne constitue une renonciation à une autre violation ou à une violation ultérieure d'un terme, d'une condition ou d'une disposition du contrat ou des présentes conditions.

(3) Les droits du vendeur en vertu des présentes conditions s'ajoutent à tous les autres droits que le vendeur peut avoir en vertu du droit commun ou autrement.

(4) Si l'acheteur est composé de deux ou plusieurs personnes morales, leurs obligations envers le vendeur en vertu du contrat et des présentes conditions sont conjointes et solidaires.

10. Propriété intellectuelle

(1) L'acheteur n'a aucun droit sur la propriété intellectuelle détenue par le vendeur ou concédée sous licence au vendeur, sauf (le cas échéant) celui de revendre les biens et services sous la marque commerciale apposée par le vendeur. L'acheteur ne doit pas, sans le consentement écrit préalable du vendeur, permettre qu'une marque de commerce ou de service ou une construction ou un avertissement appliqué aux marchandises soit oblitéré, obscurci ou enlevé. Y compris toute image photographique.

(2) Tout le savoir-faire, les échantillons et autres éléments relatifs aux biens et services et à leur développement ou création restent la propriété du vendeur, sont traités de manière confidentielle et ne peuvent être copiés, reproduits ou divulgués à quiconque sans l'accord écrit préalable du vendeur.

11. Indemnités

L'acheteur s'engage à indemniser et à maintenir indemne le vendeur de toute responsabilité, perte, dommage, coût, charge, dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice), action, procédure, réclamation et demande encourue par le vendeur ou intentée contre lui et découlant directement ou indirectement d'un manquement à l'une des obligations de l'acheteur en vertu d'un contrat ou des présentes conditions.

12. Indemnités de départ

Les termes, conditions et dispositions des présentes conditions sont applicables indépendamment les uns des autres et la validité de chaque terme, condition et disposition n'est pas affectée si l'un des autres est jugé invalide. Si l'un des termes, conditions ou dispositions est jugé invalide mais serait valide si une partie était supprimée, le terme, la condition ou la disposition en question s'appliquera avec les modifications ou amendements nécessaires pour le rendre valide.

13. Avis

Toute notification en vertu des présentes conditions ou d'un contrat doit être faite par écrit et envoyée par la poste ou remise en main propre à l'acheteur à son siège social s'il s'agit d'une société, et à l'adresse qu'il a fournie au vendeur s'il s'agit d'une personne ou d'une entreprise.

14. Garantie

(1) Tous nos travaux sont garantis pendant 24 mois contre les travaux, matériaux ou produits défectueux ou inférieurs aux normes.

(2) Il se peut qu'il ne soit pas possible de garantir le travail sur certaines roues en raison de leur état, ce qui sera expliqué à l'acheteur par le technicien avant tout travail. Si l'acheteur souhaite malgré tout poursuivre le travail, il le fera à ses risques et périls et le mentionnera sur la facture relative à ce service ou à cette réparation.

(3) Auto WIzard a le droit de voir les travaux défectueux et a la possibilité de les corriger.

travail défectueux.

(4) Si le défaut est considéré comme ayant été créé par le propriétaire/utilisateur du véhicule, la garantie est annulée.

Il s'agit notamment des lavages à l'acide/chimiques de toute nouvelle peinture qui sont nocifs pour le véhicule.

(5) Si le défaut a été créé par d'autres dommages, ce travail n'est pas garanti.

15. Droit et juridiction

(1) Les présentes conditions et chaque contrat sont régis et interprétés conformément au droit suisse.

(2) Dans l'intérêt du vendeur, l'acheteur se soumet à la compétence exclusive des tribunaux suisses et accepte que les tribunaux suisses soient compétents pour régler toute réclamation ou tout litige en rapport avec un contrat.